Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site entretien-tombes-amboise.fr les informations suivantes :
1. Éditeur du site
Le site entretien-tombes-amboise.fr est la propriété exclusive de L’Eclat du Souvenir / CONNIER Pascal, qui l’édite.
- Statut juridique : Auto-entrepreneur – TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- Siège social : 2 impasse Robert Baron – 37400 Lussault sur Loire
- SIRET : [Votre numéro SIRET]
- Responsable de la publication : Pascal CONNIER
- Contact mail : contact@entretien-tombes-amboise.fr
- Contact téléphonique : 06 59 08 21 16
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : Hostinger
- Adresse de l’hébergeur : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site web de l’hébergeur : https://www.hostinger.com/fr
3. Propriété intellectuelle
L’éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images (notamment les photos de réalisations avant/après), le logo et le design.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.
4. Description des services fournis
Le site entretien-tombes-amboise.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société (nettoyage, entretien et fleurissement de sépultures). L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions ou des lacunes dans la mise à jour.
5. Gestion des données personnelles (RGPD)
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- Utilisation des données : Les informations recueillies via le formulaire de contact (nom, email, téléphone) sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes de devis et de renseignements.
- Droit d’accès : Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par email à :
contact@entretien-tombes-amboise.fr. - Conservation : Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale.
6. Cookies
La navigation sur le site https://entretien-tombes-amboise.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur (mesures d’audience, réseaux sociaux). L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies.
7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://entretien-tombes-amboise.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tours (37).